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Point info quotidien mis en place par l’ensemble de la communauté médicale havraise pour les professionnels de santé du territoire. Les informations sont recueillies et traitées par SEXTANT 76 avec le soutien de l’AHFMC  – maj lundi 18 mai 2020


 ➡️ B-A BA du MG déconfineur : SUITE – en bref les infos de l’Assurance maladie et les réponses à vos questions

Tester, tracer, isoler.

  • Tester par la mise en place d’une capacité permettant que tout patient symptomatique et toute personne contact puissent accéder à un test PCR sans délai et dans tous les territoires. La localisation des sites de prélèvement est recensée dans votre département sur le site sante.fr. Il faut savoir que les tests sont toujours actuellement en quantités limitées, même si ces quantités augmentent progressivement
  • Tracer par l’invitation faite à tout patient atteint du COVID-19 de nous aider à informer chacune des personnes qu’elle a pu contaminer qu’elles doivent elles-mêmes se faire dépister et observer un certain délai d’isolement pour protéger leurs proches.
  • Isoler enfin en proposant là aussi à chaque personne concernée un accompagnement spécifique, s’il le souhaite et en fonction de ses besoins

Pour vous aider, la fiche recos du Ministère de la Santé et des Solidarités donne des informations sur la prise en charge de ces patients du diagnostic à la stratégie de contact-tracing

A noter particulièrement la durée des arrêts de travail : pas de 14 jours systématiques, mais une réévaluation à J+8 pour déterminer l’état de santé du patient et son éventuelle reprise.

Mesures tarifaires
Dans le cadre de la nouvelle stratégie de lutte contre le COVID-19, des mesures tarifaires spécifiques sont mises en place

La première consultation de prescription du test est facturée selon les modalités habituelles, sans changement. A cette occasion, vous pouvez, si vous le souhaitez, commencer à enregistrer les informations relatives à votre patient dans l’outil « Contact Covid ». Nous vous demandons toutefois d’être vigilants à ne pas valider la fiche du patient ainsi créée avant la confirmation que son test est positif.

Si le test est positif, au moment de la seconde consultation, vous pouvez facturer la majoration MIS en lien avec cette consultation d’annonce du résultat. Cette seconde consultation est prise en charge à 100% par l’Assurance Maladie obligatoire, avec l’exonération div. 3 renseignée

C’est à cette occasion qu’il convient de valider dans le téléservice « Contact Covid » la fiche du patient 0 et d’enclencher la démarche de contact tracing, car c’est ce résultat positif qui conditionne la validation de la fiche patient et sa transmission à la plateforme de l’Assurance Maladie.

fiche de facturation précisant les modalités de facturation de la consultation en fonction de votre spécialité (généraliste ou spécialiste) et de votre secteur conventionnel (secteur 1, 2 optam ou hors optam).

Un bon outil  : le guide méthodologique à destination des médecins généralistes 

Pour les questions pratiques que vous avez pu nous poservoici les réponses apportées par M. Arnaud Lanchon Dumontier, de la CPAM Seine Maritime

 Les labo ont reçu l’information  que les seules PCR remboursées seraient celles des patients présents sur Contact COVID, or nous avons besoin du résultat de la PCR pour déclarer le patient… la seule solution pour que le patient soit remboursé est donc de préremplir la plate forme ??

  • Concernant les conditions de remboursement des tests PCR : Les laboratoires ont été informés, le 14 mai dernier,  que l’enregistrement des cas contact dans la base Covid Contact vaut prescription, Mais il est également précisé que les patients 0 auront une prescription délivrée par le médecin ayant diagnostiqué un Covid pour réaliser le test PCR.

En substance, extrait du mail destiné aux laboratoires : 

  • Si le patient est adressé par son médecin car il présente des symptômes évocateurs de la maladie par COVID 19, le patient dispose d’une prescription pour la réalisation de son test et la facturation du test se fait dans le cadre habituel avec transmission d’une feuille de soin électronique (FSE comportant le N° d’assurance maladie du prescripteur et le NIR du patient
  • Si le patient est identifié comme  »contact », dans ce cas, ce patient aura été préalablement enregistré dans le téléservice « Contat Covid » dédié sur la plateforme Améli Pro. Cet enregistrement vaut prescription. Dans ce cas, la facturation du test à l’Assurance Maladie se fait avec une transmission d’une FSE comportant :
    • soit le numéro Assurance Maladie prescripteur du médecin traitant ou s’il n’en dispose pas du médecin que le patient aura désigné pour assurer sa prise en charge
    • soit, si le patient n’est pas en capacité de désigner un médecin, le numéro Assurance Maladie générique prescripteur suivant : N°AM29199143 8

❓ Quid des PCR pour les patients pré op et les patients entrant en établissement, recommandées par les sociétés savantes? payant également ?

  • L’arrêté d’inscription de l’acte de dépistage par RT PCR précise que la prise en charge est actuellement limitée aux patients symptomatiques et aux contacts identifiés si le patient symptomatique est bien positif au Covid-19.
  • La réalisation systématique d’une PCR en pré opératoire n’est pas dans les recommandations, même si d’un point de vue médical elle s’entend.
  • La Cnam a saisi le Ministère et la HAS sur ce sujet, qui sont en cours de réflexion, les indications pouvant par conséquent évoluer.

❓ Les arrêts de travail des patients suspects en attente de PCR sont-ils soumis au délai de carence ? Doit on mettre COVID dans le motif ?

  • Il n’y a en effet pas de délai de carence appliqué. Il convient d’indiquer le motif médical amenant à la prescription de l’arrêt de travail. Dans le cas évoqué dans votre question, le motif étant « suspicion Covid 19 » ou « diagnostic Covid 19 en attente de résultat test PCR »

❓ Les feuilles de soins papier s’accumulent car le dépôt est fermé, ce qui engendre évidemment un délai dans le traitement et le paiement. Quand peut on espérer la réouverture du dépôt ?

  • La question des possibilités de dépôt est encore en cours d’expertise.
  •  En revanche je vous informe que nous sommes à jour sur le traitement des feuilles réceptionnées. 
  • Enfin je ne peux qu’inviter vos confrères/consoeurs à privilégier les flux dématérialisés d’autant plus que des mesures spécifiques ont été prises depuis le début de la crise sanitaire permettant aux professionnels de générer des flux dégradés sans nous adresser les feuilles en pièces justificatives, qui sont à conserver à leur niveau.
  • si envoi par voie postale : CPAM du HAVRE – 42 cours de la République – CS 80 000 – 76094  LE HAVRE Cedex

Pour toutes questions concernant le Covid Tracing
vous pouvez contacter votre caisse d’Assurance Maladie au

09 74 75 76 78


➡️  B-A BA du MG déconfineur : TOUTES LES FICHES ET INFOS DU MINISTÈRE 

Les conseils de précaution que vous donnerez à vos patients les plus à risque de complications graves et à leur entourage pour éviter les contaminations seront essentiels pour les accompagner et les protéger, 

Pour informer vos patients, vous trouverez ci-dessous, des fiches pratiques : 

Pour vos locaux et salles d’attente, vous trouverez ci-dessous, les affiches 


➡️  B-A BA du MG déconfineur : NOUVELLES INFOGRAPHIES SUR CORONACLIC

Suite aux modifications règlementaires liées au déconfinement, le site Coronaclic propose de nouvelles infographies. Vous trouverez également ci-après un lien pour télécharger la dernière mise à jour. 

télécharger les 3 infographies

Mises à jour des 11 et 12 mai 2020 : accéder


 ➡️   COMMENT ORGANISER VOTRE ACTIVITE EN PERIODE DE PANDEMIE COVID 19 – Pr MERLE (CHU ROUEN) : Fiches pratiques pour l’organisation du cabinet médical

Pour nous aider à prendre en charge nos patients dans nos cabinets, le Pr Véronique Merle (Epidémiologie, Economie de la Santé, Prévention CHU de Rouen)  vous propose vidéo, FAQ et toutes les infos utiles = Hygiène et Covid en ville,


➡️  B-A BA du MG déconfineur : LA POSITION DE L’ORDRE NATIONAL DES MEDECINS

Accéder au courrier du Dr Patrick BOUET du 12 mai dernier 


➡️  LA BONNE NOUVELLE DU WEEK END, 2000 € ACCORDES PAR LA CARMF AUX MEDECINS LIBERAUX

En liaison avec le ministère de la Santé, ce plan de soutien s’est concrétisé lors du conseil d’administration du vendredi 15 mai par « une aide supplémentaire nette d’impôt et de charge avoisinant 2 000 € pour tous les médecins libéraux », annonce la CARMF ce dimanche. Cette somme viendra « en diminution du solde de cotisation 2020, sans réduction des droits à retraite »
Un accompagnement global estimé à un milliard d’euros (les réserves de la CARMF excédentaires sont de l’ordre de 7 milliards)

Depuis le début de la crise sanitaire, la CARMF avait certes déjà mis en place plusieurs mesures de soutien aux praticiens libéraux 

  • t la prise en charge aussi bien des médecins malades du Covid-19 que ceux en situation fragile (grossesse, pathologies à risque), et ce, sans délai de carence. Près de 5 000 dossiers sont « en cours d’examen », confie la caisse.
  • Le report sur 2021 de trois mois de prélèvements de cotisations (avril/juin) a également été acté,
  • la suspension du calcul des majorations de retard et des procédures d’exécution en cours. 
  • pas d’appel de cotisations des médecins retraités effectuant volontairement des remplacements en cumul emploi retraite jusqu’à la fin de l’état d’urgence.

Accéder à l’article complet du quotidien du médecin


➡️ PLATEFORME LOGISTIQUE

Il vous reste quelques temps encore pour faire appel  à la plateforme logistique si vous avez besoin de matériel spécifique pour l’organisation de vos cabinets et de vos tournées
c’est par ici
Lire la newsletter spéciale plateforme logistique Covid 19 de SEXTANT 76


➡️ 11 JUIN 2020 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SEXTANT 76 

Les professionnels de santé du territoire sont tous invités à participer à l’assemblée générale de Sextant 76 – places limitées en présentielles – possibilité de participer en visio – merci de vous inscrire 

Participer à l’AG ordinaire de Sextant 76


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