➡️   LES PRECISIONS DE LA CPAM POUR LE TELESERVICE DECLARE.AMELI.FR

Nous avons questionné pour vous la CPAM concernant les contrôles des patients autodéclarés sur la plateforme déclare.ameli.fr, et dont l’arrêt, malgré le critère ALD, est parfois refusé par le service médical ; ces patients sont alors renvoyés vers le médecin traitant.
Que dire aux patients ? les précisions avec Arnaud LANCHON DUMONTIER, directeur Santé à la CPAM du Havre

 Dès le démarrage de la procédure les patients utilisant le téléservice declare.ameli.fr sont informés que le dispositif concerne les assurés en ALD pour une des pathologies listées dans l’avis rendu par le Haut Conseil de la Santé Publique.
 
A la réception de la demande d’arrêt de travail formulée par le téléservice, 3 issues sont possibles :

• Le demandeur a bien une ALD pour une des pathologies listées dans l’avis indiqué ci-dessus : l’arrêt de travail est validé et le volet 3 est adressé à l’assuré (sur son compte Ameli ou par voie postale pour les assurés n’ayant pas de compte Ameli)
•  Le demandeur n’a pas d’ALD : un courrier de refus dont vous trouverez un exemple en pièce jointe est adressée selon les mêmes modalités que le volet 3
• le demandeur a une ALD mais pour une pathologie différente de celles indiquées dans l’avis indiqué ci-dessus : le courrier de refus est adressé au demandeur en sachant que dans certains situations le dossier peut faire l’objet, avant l’envoi du courrier de refus, d’une analyse par notre service médical pour confirmer ou infirmer ce refus.

 Le courrier de refus précise les raisons du refus et le demandeur est en effet invité à se rapprocher de son médecin s’il estime que sa situation est en adéquation avec l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique.

👉  Si le médecin considère qu’en effet le patient remplit les conditions médicales indiquées dans cet avis, il peut délivrer un arrêt de travail avec, à titre exceptionnel, un effet rétroactif à la date à laquelle le patient a effectué la démarche sur le site declare.ameli.fr (au plus tôt le 13 mars)

👉  Si le médecin considère que les conditions médicales ne sont pas remplies, l’arrêt de travail ne doit pas être remis au patient et en cas d’incompréhension et/ou de mécontentement de sa part au regard du délai entre sa démarche sur le site déclare.ameli.fr et le refus de l’Assurance Maladie ou pour tout autre sujet relatif à ce dispositif, il convient de l’inviter à s’adresser à sa Caisse primaire en utilisant son compte Ameli ou en appelant le 3646.

Les arrêts maladie pour vulnérabilité seront reconduits de manière automatique jusqu’au 15/04 et les assurés concernés recevront un courrier les informant de cette reconduction automatique soit sur leur compte Ameli soit par courrier postal envoyé le 08/04 pour les assurés n’ayant pas de compte Ameli.