DECONFINEMENT – MODE D’EMPLOI

 ➡️ B-A BA du MG déconfineur : SUITE – en bref les infos de l’Assurance maladie et les réponses à vos questions

 Tester, tracer, isoler.
  • Tester par la mise en place d’une capacité permettant que tout patient symptomatique et toute personne contact puissent accéder à un test PCR sans délai et dans tous les territoires. La localisation des sites de prélèvement est recensée dans votre département sur le site sante.fr. Il faut savoir que les tests sont toujours actuellement en quantités limitées, même si ces quantités augmentent progressivement
  • Tracer par l’invitation faite à tout patient atteint du COVID-19 de nous aider à informer chacune des personnes qu’elle a pu contaminer qu’elles doivent elles-mêmes se faire dépister et observer un certain délai d’isolement pour protéger leurs proches.
  • Isoler enfin en proposant là aussi à chaque personne concernée un accompagnement spécifique, s’il le souhaite et en fonction de ses besoins

Pour vous aider, la fiche recos du Ministère de la Santé et des Solidarités donne des informations sur la prise en charge de ces patients du diagnostic à la stratégie de contact-tracing

A noter particulièrement la durée des arrêts de travail : pas de 14 jours systématiques, mais une réévaluation à J+8 pour déterminer l’état de santé du patient et son éventuelle reprise.

Mesures tarifaires
Dans le cadre de la nouvelle stratégie de lutte contre le COVID-19, des mesures tarifaires spécifiques sont mises en place

La première consultation de prescription du test est facturée selon les modalités habituelles, sans changement. A cette occasion, vous pouvez, si vous le souhaitez, commencer à enregistrer les informations relatives à votre patient dans l’outil « Contact Covid ». Nous vous demandons toutefois d’être vigilants à ne pas valider la fiche du patient ainsi créée avant la confirmation que son test est positif.

Si le test est positif, au moment de la seconde consultation, vous pouvez facturer la majoration MIS en lien avec cette consultation d’annonce du résultat. Cette seconde consultation est prise en charge à 100% par l’Assurance Maladie obligatoire, avec l’exonération div. 3 renseignée

C’est à cette occasion qu’il convient de valider dans le téléservice « Contact Covid » la fiche du patient 0 et d’enclencher la démarche de contact tracing, car c’est ce résultat positif qui conditionne la validation de la fiche patient et sa transmission à la plateforme de l’Assurance Maladie.

fiche de facturation précisant les modalités de facturation de la consultation en fonction de votre spécialité (généraliste ou spécialiste) et de votre secteur conventionnel (secteur 1, 2 optam ou hors optam).

Un bon outil  : le guide méthodologique à destination des médecins généralistes 

Pour les questions pratiques que vous avez pu nous poservoici les réponses apportées par M. Arnaud Lanchon Dumontier, de la CPAM Seine Maritime

 Les labo ont reçu l’information  que les seules PCR remboursées seraient celles des patients présents sur Contact COVID, or nous avons besoin du résultat de la PCR pour déclarer le patient… la seule solution pour que le patient soit remboursé est donc de préremplir la plate forme ??

  • Concernant les conditions de remboursement des tests PCR : Les laboratoires ont été informés, le 14 mai dernier,  que l’enregistrement des cas contact dans la base Covid Contact vaut prescription, Mais il est également précisé que les patients 0 auront une prescription délivrée par le médecin ayant diagnostiqué un Covid pour réaliser le test PCR.

En substance, extrait du mail destiné aux laboratoires : 

  • Si le patient est adressé par son médecin car il présente des symptômes évocateurs de la maladie par COVID 19, le patient dispose d’une prescription pour la réalisation de son test et la facturation du test se fait dans le cadre habituel avec transmission d’une feuille de soin électronique (FSE comportant le N° d’assurance maladie du prescripteur et le NIR du patient
  • Si le patient est identifié comme  »contact », dans ce cas, ce patient aura été préalablement enregistré dans le téléservice « Contat Covid » dédié sur la plateforme Améli Pro. Cet enregistrement vaut prescription. Dans ce cas, la facturation du test à l’Assurance Maladie se fait avec une transmission d’une FSE comportant :
    • soit le numéro Assurance Maladie prescripteur du médecin traitant ou s’il n’en dispose pas du médecin que le patient aura désigné pour assurer sa prise en charge
    • soit, si le patient n’est pas en capacité de désigner un médecin, le numéro Assurance Maladie générique prescripteur suivant : N°AM29199143 8

❓ Quid des PCR pour les patients pré op et les patients entrant en établissement, recommandées par les sociétés savantes? payant également ?

  • L’arrêté d’inscription de l’acte de dépistage par RT PCR précise que la prise en charge est actuellement limitée aux patients symptomatiques et aux contacts identifiés si le patient symptomatique est bien positif au Covid-19.
  • La réalisation systématique d’une PCR en pré opératoire n’est pas dans les recommandations, même si d’un point de vue médical elle s’entend.
  • La Cnam a saisi le Ministère et la HAS sur ce sujet, qui sont en cours de réflexion, les indications pouvant par conséquent évoluer.

❓ Les arrêts de travail des patients suspects en attente de PCR sont-ils soumis au délai de carence ? Doit on mettre COVID dans le motif ?

  • Il n’y a en effet pas de délai de carence appliqué. Il convient d’indiquer le motif médical amenant à la prescription de l’arrêt de travail. Dans le cas évoqué dans votre question, le motif étant « suspicion Covid 19 » ou « diagnostic Covid 19 en attente de résultat test PCR »

❓ Les feuilles de soins papier s’accumulent car le dépôt est fermé, ce qui engendre évidemment un délai dans le traitement et le paiement. Quand peut on espérer la réouverture du dépôt ?

  • La question des possibilités de dépôt est encore en cours d’expertise.
  •  En revanche je vous informe que nous sommes à jour sur le traitement des feuilles réceptionnées. 
  • Enfin je ne peux qu’inviter vos confrères/consoeurs à privilégier les flux dématérialisés d’autant plus que des mesures spécifiques ont été prises depuis le début de la crise sanitaire permettant aux professionnels de générer des flux dégradés sans nous adresser les feuilles en pièces justificatives, qui sont à conserver à leur niveau.
  • si envoi par voie postale : CPAM du HAVRE – 42 cours de la République – CS 80 000 – 76094  LE HAVRE Cedex

Pour toutes questions concernant le Covid Tracing
vous pouvez contacter votre caisse d’Assurance Maladie au

09 74 75 76 78


➡️  B-A BA du MG déconfineur : TOUTES LES FICHES ET INFOS DU MINISTÈRE 

Les conseils de précaution que vous donnerez à vos patients les plus à risque de complications graves et à leur entourage pour éviter les contaminations seront essentiels pour les accompagner et les protéger, 

Pour informer vos patients, vous trouverez ci-dessous, des fiches pratiques : 

Pour vos locaux et salles d’attente, vous trouverez ci-dessous, les affiches 


➡️  B-A BA du MG déconfineur : NOUVELLES INFOGRAPHIES SUR CORONACLIC

Suite aux modifications règlementaires liées au déconfinement, le site Coronaclic propose de nouvelles infographies. Vous trouverez également ci-après un lien pour télécharger la dernière mise à jour. 

télécharger les 3 infographies

Mises à jour des 11 et 12 mai 2020 : accéder


 ➡️   COMMENT ORGANISER VOTRE ACTIVITE EN PERIODE DE PANDEMIE COVID 19 – Pr MERLE (CHU ROUEN) : Fiches pratiques pour l’organisation du cabinet médical

Pour nous aider à prendre en charge nos patients dans nos cabinets, le Pr Véronique Merle (Epidémiologie, Economie de la Santé, Prévention CHU de Rouen)  vous propose vidéo, FAQ et toutes les infos utiles = Hygiène et Covid en ville,


➡️  B-A BA du MG déconfineur : LA POSITION DE L’ORDRE NATIONAL DES MEDECINS

Accéder au courrier du Dr Patrick BOUET du 12 mai dernier 

 


➡️  B-A BA du MG déconfineur : message de l’URML

11 mai, stratégie de déconfinement et loi d’urgence sanitaire : Que doivent savoir aujourd’hui les médecins libéraux ?
 
Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été adopté par le parlement dans la soirée du 9 mai 2020. Bien lire le Chapitre II Art 6.
 
A ce jour, tout n’est pas totalement clair, ne serait-ce que parce qu’un certain nombre de dispositions renvoie à des décrets d’application en Conseil d’Etat (attendus rapidement dans les heures ou jours qui viennent).
 
EN PRATIQUE:
 
Un médecin traitant voit en consultation un patient suspect d’infection covid.
 
Il prescrit un test PCR, des masques, un ou plusieurs arrêt(s) de travail selon le foyer, et isolement.
 
Si le test est positif, ou en cas d’éléments probants de diagnostic clinique (cas « covid clinique ») ou d’imagerie (TDM), éléments précisés par le décret en CE:  le médecin traitant doit transmettre obligatoirement les données du patient à l’autorité sanitaire par le biais de « contact-covid » sur le site Amelipro de l’assurance-maladie.
 
Le médecin traitant est invité à recenser les membres de la famille du patient «covid» et transmettre les données à «contact-covid» sur Amelipro. Cette déclaration déclenche la prescription de tests virologiques, de masques et d’arrêts de travail.
 
A NOTER: 

  •  la transmission des données peut se faire sans le consentement du patient, les données seront gardées 3 mois après leur collecte.
  • le secret professionnel est étendu exceptionnellement aux personnes ayant accès à ces données.
  • l’application sur smartphone à destinée du grand public type « stop-covid » est abandonnée.

accéder à l’intégralité du message
 


➡️  B-A BA du MG déconfineur : LEGALEMENT COMMENT CA MARCHE ?

  • le Covid 19 n’est pas une maladie à déclaration obligatoire
  • la loi interdit au patient Covid + de s’opposer à ce que le médecin remplisse Contact Covid
  • l’art.12 du code de déontologie oblige le médecin à remplir Contact Covid dans le cadre de la loi sanitaire
  • le patient suspect Covid peut refuser de faire le test. Le patient Covid+ peut refuser de donner les cas contacts (familiaux et autres). 

C’est à nous de convaincre les patients « récalcitrants ».

Après, si besoin, chacun sera responsable de ses actes devant la loi.

Dr Patrick CZERWINSKI


➡️  B-A BA  du MG déconfineur !

 

L’ARS et la CPAM ont présenté cette semaine les mesures d’accompagnement de la stratégie de déconfinement progressif à compter du 11 mai prochain.

Le Principe : casser les chaînes de contamination :
Le moyen : identifier et  mettre à l’isolement les personnes potentiellement malades et contagieuses, mais aussi recenser pour chacune l’ensemble des personnes avec qui elles ont été en contact rapproché, au cours des jours précédant l’apparition des symptômes, afin qu’elles soient immédiatement invitées à se faire tester et qu’elles observent une période d’isolement à leur domicile.

💪 Les médecins de ville, et particulièrement les médecins généralistes, constitueront le premier maillon de cette organisation

En pratique, à partir de lundi 11 mai, les patients présentant des signes compatibles avec une infection COVID doivent avoir un test par PCR (pris en charge à 100%). Les tests seront réalisés sur prescription médicale dans les laboratoires de ville selon des modalités que nous publierons ce weekend. Pour aller au laboratoire, le patient aura reçu de son médecin un masque. Le résultat du test devra pouvoir être donné dans les 24 h. En attendant le patient doit rester confiné.
 

➕ SI le résultat est positif, le médecin annonce au patient les 14 jours de confinement au domicile et recense les informations sur les personnes résidant dans le même domicile (nom, prénom, NIR, date de naissance, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse mail). 
Avec accord du patient, ces renseignements sont entrés par le médecin sur la plateforme contact COVID qui ouvrira lundi 11 mai fin d’après midi. Pour cela le médecin pourra côter G+MIS (25+30 euros), possible en teleconsultation également. A voir si cumulable avec le MEG, ou les majorations de week end,en discussion sur l’exonération patient… 

➖ Si le test est négatif…en attente d’une conduite à tenir par le conseil scientifique, mais en tout cas, pas de recensement de cas contacs, et pas de plate forme contact covid.
Pour les cas contacts hors du domicile, la définition du contact s’affine : personne vue plus de 15 min sans masque à moins de 1 m dans les 48h précédant l’apparition des premiers signes. Le médecin aura le choix d’assurer lui-même le recueil de ces informations ou d’en confier la tâche, en tout ou partie, à la plateforme départementale contact Covid.

La saisie sur ce téléservice contact covid est possible via votre carte CPS ou via login mot de passe. Ainsi, votre secrétariat, si vous le souhaitez, sera en mesure de procéder à la saisie des données.

💪 Le fonctionnement de la plateforme contact covid :

Cette plateforme de niveau 2 sera opérée par des équipes de l’Assurance Maladie. Elle sera chargée de finaliser la recherche des cas contacts au cas où des informations seraient incomplètes. Elle aura aussi pour mission de prendre contact dans les 24 heures avec chacune des personnes contact, afin de les inviter à rester confinées à leur domicile, de réaliser un test dans un certain délai au regard de la date du contact avec le patient malade, de leur délivrer directement un arrêt de travail si cela est nécessaire et d’évaluer les éventuels besoins d’accompagnement social de ces personnes au cours de leur période d’isolement. L’enregistrement de ces personnes au sein du téléservice leur donne accès à un test et à des masques sans prescription médicale (consultations de l’outil par les laboratoires et les pharmacies).

Les personnes contacts seront prélevées immédiatement si la personne est symptomatique et dans les 7 jours après l’exposition si la personne est asymptomatique

Au cours de ces appels, l’identité de la personne malade ne sera révélée à la personne contact que si son consentement a été recueilli par le médecin au moment de l’enregistrement des données initiales sur amelipro.

Ces plateformes seront ouvertes de 8 heures à 19 h, 7 jours sur 7. Elles seront composées de personnels médicaux et administratifs relevant des caisses primaires et de l’échelon local du service médical et pour Le Havre de l’IRSA.

Ces plateformes pourront être appuyées dans les semaines à venir par des structures extérieures volontaires, issues des organisations mises en place par les professionnels de santé de ville dans les territoires (communautés professionnelles territoriales de santé, maisons et pôle de santé, plateformes territoriales d’appui, centres Covid dédiés, etc.). Le cadre juridique et financier d’une telle délégation sera rapidement précisé.

💪  Enfin, le niveau 3 de l’organisation mise en place sera assuré par les Agences Régionales de Santé et Santé Publique France, toujours à partir de l’outil « Contact Covid ». Elle correspondra à la gestion des chaines de contamination complexes (exemple patients testés positifs résidant dans des foyers, établissements médico-sociaux, débuts de clusters, etc.). 
 
Les patients qui ne pourront être confinés à domicile pour raisons spécifiques seront gérés par l’ARS également.

Il est important de souligner que l’activation du dossier dans l’application « Contact Covid » n’est prévue qu’en cas de test positif du patient. Cette activation d’un dossier intervient donc de manière différée dans le temps par rapport à la 1ère consultation présentielle ou téléconsultation réalisée auprès de ce patient cependant afin de gagner du temps, une pré-saisie sera possible dans l’attente du résultat du test avec une activation à réception d’un test positif. Ce délai peut par ailleurs être mis à profit pour permettre au patient de réunir des éléments d’identification de ces cas contacts. Pour faciliter ce recueil d’information un modèle de questionnaire va être mis à votre disposition. La majoration MIS valorise donc l’ensemble du processus de prise en charge.
Si le médecin souhaite mener le « contact tracing » au-delà de la cellule proche du patient (personnes résidant au même domicile que le patient) et enregistrer dans le téléservice « Contact Covid » les autres cas contacts, une rémunération supplémentaire par cas contact renseigné sera versée, selon le niveau de complétudes des données saisies :

  • 2 euros pour chaque cas contact avec saisie des éléments de base, 
  • 4 euros pour chaque cas contact avec saisie de données plus complètes.

Le détail des données à saisir selon le niveau de rémunération prévu va être précisé dans les prochains jours.

Le calcul de la rémunération due sera effectué par l’Assurance Maladie sur la base des données du téléservice et le versement interviendra a posteriori, sur une base trimestrielle.

Un délégué de l’Assurance Maladie va prendre contact avec vous dans les jours qui viennent pour vous apporter toutes les précisons utiles sur cette organisation mise en place, et répondre aux questions qu’elle pourrait appeler de votre part.

toutes les infos d’Ameli ici


➡️ PLAN DE DECONFINEMENT