MESURES DEROGATOIRES CPAM

➡️ MISE A JOUR DES MESURES DEROGATOIRES CPAM

24 mars 2020

Vous trouverez ci-après des éléments complémentaires aux précédents envois sur les mesures dérogatoires mises en place pendant la durée de l’épidémie.

1. Prorogation automatique pour les patients dont l’ALD arrive à échéance

Pendant la durée de l’épidémie, et pour éviter une interruption de droits pour les patients dont l’affection longue durée (ALD)  arrive à échéance, une prolongation des dates de fin des ALD actuellement non renouvelées à l’initiative du service médical de l’Assurance Maladie sera effectuée automatiquement.

2. Application des majorations à la téléconsultation

La téléconsultation est désormais prise en charge à 100% par l’Assurance Maladie obligatoire, afin de faciliter la facturation pendant la période de l’épidémie. Le principe est que les mêmes majorations qui s’appliquent aux consultations en présentiel s’appliquent également aux téléconsultations (majorations week-end et jours fériés).
Les consultations complexes et très complexes ne sont pas éligibles à la téléconsultation car elles ne peuvent se faire sans un examen physique du patient. L’avis ponctuel de consultant (APC) est également exclu du champ de la téléconsultation.

3. Indemnités journalières pour les professions libérales de santé

L’Assurance Maladie prend en charge, de manière dérogatoire et sans délai de carence, des indemnités journalières pour l’ensemble des professions libérales médicales/paramédicales qui sont amenées à interrompre leur activité professionnelle parce qu’elles sont atteintes par le coronavirus ou contraintes de rester à leur domicile.

Le site « declare.ameli.fr » évolue pour permettre aux professionnels de santé d’utiliser cet outil de demande d’arrêt de travail soit quand leur état de santé justifie qu’ils soient préventivement confinés à leur domicile, soit quand ils doivent garder leur enfant.

Il ne sera donc plus nécessaire d’appeler la plateforme téléphonique (09 72 72 21 12)  pour pouvoir formuler une demande d’indemnisation d’arrêt de travail dans ce cadre. Les professionnels de santé symptomatiques ou malades du COVID-19 devront être arrêtés, comme le reste de la population, sur prescription d’un arrêt de travail par un médecin

Une réflexion sur “MESURES DEROGATOIRES CPAM

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